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    Cyrille Emery |  Acce Products Courtes Mois garçon 24 Bébé Manches Uni À Bleu Ensemble 0 xrgqwxSle 13/04/2011  |  Réglementation,  Réglementation des marchés privés

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    Dans un arrêt du 3 mars 2011, la Cour de cassation rappelle qu'il faut s'appuyer sur les clauses du contrat avant de reprocher à une entreprise de n'en avoir pas respecté les termes.

    Par un contrat conclu en 2004, un maître d'ouvrage privé avait demandé à une entreprise de BTP spécialisée de réaliser un forage. Ces travaux n'ayant pas permis de trouver d'eau en quantité suffisante, le client a assigné l'entreprise sur le fondement d'un manquement à l'obligation de moyens à laquelle, [...]

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